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The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.
Champ d'application des services
Les services fournis par Job Mission incluent le traitement des transactions immobilières. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques qui peuvent être consultées sur demande.
EU Commission
Core Terms
Tous les paiements effectués sur ce site doivent être conformes aux modalités établies. Les détails concernant les paiements peuvent être obtenus en contactant notre service client.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements effectués sur ce site doivent être conformes aux modalités établies. Les détails concernant les paiements peuvent être obtenus en contactant notre service client.
Reference
WIPO
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.
Reference
HCCH
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
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06
Clause
Avertissement de responsabilité
Job Mission ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Clause 07Reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Supporting documentWIPO
Clause 08Reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Supporting documentHCCH